mariage
L’écologie sociale, le cas du mariage – Partie 3
28 juin 2017
Etude sur le mariage
Dossier – L’écologie sociale, le cas du mariage
28 juin 2017
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II. Pourquoi la société institue-t-elle le mariage ?  

Y a-t-il à l’origine de l’institution sociale du mariage le projet de promouvoir une structure adaptée au bien commun, c’est-à-dire au perfectionnement plus total et plus aisé des êtres ? L’institution du mariage est généralisée et il n’est pas certain que la promotion du bien commun en soit le fondement principal, du moins conscient. De façon plus terre à terre, le bien commun rejoint l’intérêt social et c’est dans cet objectif que la société, les sociétés, instituent le mariage, autrement dit dans leur intérêt bien compris.

La société institue le mariage tout simplement parce qu’elle en a besoin : ni pour des raisons morales, ni pour des motifs religieux, ni par habitude mais parce qu’elle a besoin du mariage.

Le besoin fondamental de toute société est sa propre survie : elle a besoin du renouvellement des générations. Certes, il n’y a pas besoin du mariage pour cela. Mais la société a non seulement besoin d’enfants, mais d’enfants élevés dans les conditions les meilleures possibles car ils ont vocation à devenir les adultes de demain. Si l’on veut des citoyens et non un troupeau d’individus, la société doit investir dans l’accueil et l’éducation des enfants, de la même manière qu’elle investira ensuite dans l’instruction, la formation professionnelle ou l’éducation civique.

Au vu de ses besoins, et partant du constat que les enfants ont besoin pour se construire de sécurité et de stabilité, elle institue un cadre pour abriter la famille qui offre cette stabilité et cette sécurité. Elle propose ainsi un cadre légal pour abriter la famille afin que les enfants (et d’ailleurs les conjoints), bénéficient de ce cadre qui apparait comme un investissement en faveur des futurs citoyens.

Certes, ce cadre n’est que proposé, et seuls ceux qui le choisissent sont mariés. Le statut matrimonial ne découle pas ipso facto de la vie de couple. Les époux doivent consentir au mariage et ce consentement s’exprime de façon solennelle (c’est-à-dire selon des formalités imposées par la loi), dans le cadre de la célébration du mariage.

Ce cadre familial du mariage n’est donc pas obligatoire, mais cela ne remet pas en cause sa raison d’être, un cadre légal proposé aux individus pour abriter leur famille. Il est ainsi parfois objecté que le mariage n’est pas une institution familiale puisque de nombreux enfants naissent hors mariage. Mais ce constat révèle seulement le caractère facultatif du mariage, sans remettre en cause sa raison d’être. Si beaucoup de parents choisissent de ne pas se marier, c’est parce que la dimension familiale du mariage a été estompée par la loi jusqu’à être évacuée de la définition légale et donc de la perception sociale du mariage. La dimension familiale du mariage est ainsi voilée mais elle demeure sa seule raison d’être, ainsi qu’il sera montré plus bas.

Au regard des effets du mariage et, notamment, de la sécurité et de la stabilité qu’il offre, on comprend que les personnes qui s’y engagement rendent un service social, en acceptant de renoncer à une certaine liberté pour adhérer au schéma impératif de la loi. En réalité, l’engagement dans le mariage est un acte libre, qui ne revient donc pas à restreindre la liberté mais plutôt à l’exercer. L’engagement dans le mariage suppose cependant l’acceptation, libre, d’un certain nombre de contraintes qui découlent du statut matrimonial. Ces contraintes portent sans doute la promesse d’un plus grand bien, mais elles n’en demeurent pas moins des contraintes, objectives, qui assurent la sécurité et la stabilité visées.

Les époux qui s’engagent dans le mariage rendent ainsi un service social qu’il est juste de rémunérer, et c’est là le sens des avantages matrimoniaux. D’autre part, la société ayant intérêt à ce que les enfants grandissent dans le cadre du mariage, elle a intérêt à encourager les futurs parents à s’y engager. C’est aussi le sens des avantages matrimoniaux Donner des avantages spécifiques au mariage est ainsi une question de justice et de bon sens, à la fois pour récompenser un service rendu et encourager le plus grand nombre à rendre ce service.

Par conséquent, attribuer les avantages du mariage  à tous les couples, mariés ou non, peut sembler généreux à première vue mais réalise en réalité une injustice, car tous les couples ne rendent pas le même service social et n’ont donc pas de légitimité à prétendre au traitement de faveur réservé au mariage. Non seulement la société n’a pas l’obligation d’octroyer les avantages du mariage à ceux qui ne prennent aucun engagement susceptible de justifier ces avantages mais, en plus, dispenser sans discernement ces avantages est en réalité une injustice. La loi procède en effet à une discrimination à l’envers : les devoirs continuent d’être réservés au mariage, alors que les avantages sont étendus à tous les couples.

C’est une injustice à laquelle il conviendra de remédier mais, en tout état de cause, le mariage rend un service social en permettant aux futures générations d’être élevées dans ce cadre protecteur et sécurisant parce que légal. La société a besoin du mariage car elle a besoin d’enfants accueillis dans un cadre propice à leur éducation : stable et protecteur.

On comprend alors que le mariage est orienté vers la constitution d’une famille, ce qui inclut la perspective de la procréation. C’est pourquoi il ne peut concerner par définition qu’un homme et une femme. La condition d’altérité sexuelle des époux ne relève pas d’un choix en faveur de l’hétérosexualité mais de la signification profonde du mariage qui n’a pas pour rôle d’officialiser une vie de couple mais d’instituer la famille.

Certes, il y a des couples homme / femme, mariés, qui ne procréent pas, soit qu’ils ne le veulent pas soit qu’ils ne le peuvent pas, en raison d’une infertilité pathologique ou d’un âge avancé. Mais, si ces couples ne procréent pas, c’est pour des raisons qui leur sont subjectives, personnelles, ce qui ne remet pas en cause le schéma objectif du mariage.

En première année de droit, les étudiants apprennent que, par définition, la règle juridique est objective et impersonnelle, ce qui signifie qu’elle concerne des catégories de personnes définies abstraitement, sans tenir compte des aspects particuliers et subjectifs, sous peine de devenir arbitraire et injuste. Or, un couple homme/femme qui ne procrée pas est un cas particulier, qui ne remet pas en cause le schéma du mariage orienté vers la procréation. Au contraire, si les couples de même sexe ne peuvent procréer, ce n’est plus cette fois par exception mais par définition. C’est pourquoi, avec le mariage des personnes de même sexe, le mariage a changé de signification car il est amputé de sa dimension procréative : la perspective de la procréation est évacuée de la définition, de la signification du mariage. Le mariage n’a pas été ouvert aux couples de même sexe, il a été transformé, redéfini, pour qu’il puisse concerner ces couples de même sexe.

Dès lors qu’est évacuée du mariage la dimension de la procréation, que reste-t-il ? Il reste le couple.  Le mariage est ainsi est devenu la reconnaissance sociale du couple. Le mariage est perçu comme la célébration sociale du lien amoureux : on s’aime donc on peut se marier. Ceci n’est juridiquement pas exact, y compris après la loi Taubira. En effet, l’officier d’état civil ne demande toujours pas aux futurs conjoints s’ils s’aiment mais s’ils veulent se marier et, par ailleurs, tous ceux qui s’aiment ne peuvent pas aujourd’hui se marier, par exemple ceux qui vivent une relation à trois personnes. Il n’en reste pas moins que, privé de sa dimension procréative et donc familiale, le mariage est réduit à un statut de couple.

Mais, du coup, il est devenu inégalitaire et injuste, à l’égard de tous ceux qui ne sont pas en couple : en premier lieu, les célibataires mais, aussi, tous ceux qui vivent d’autres formes de vie (polygamie, polyamorie). En effet, pourquoi la société favorise-t-elle le couple ? Quel service social rend le couple qui justifie un statut social, des avantages sociaux ? Si le mariage n’est plus que la reconnaissance sociale de la relation vécue par deux personnes, pourquoi la relation vécue à trois ou quatre devrait-elle être ignorée socialement ? Il y a là une forme de discrimination, dénoncée d’ailleurs particulièrement outre-Atlantique par ceux qui vivent la polyamorie, c’est-à-dire l’amour en groupe.  

Les  dispositions législatives relatives au mariage sont ainsi aujourd’hui doublement injustes : d’une part, attribuer les avantages du mariage à tous les couples, mariés ou non, réalise une injustice à l’égard des couples mariés. D’autre part, réduire le mariage à un statut de couple, amputé de sa dimension familiale, rend le mariage injuste, à l’égard des célibataires et des autres formes de vie.

Cette situation n’est heureusement pas du tout irréversible car ce qu’un législateur a fait, un autre peut le défaire. L’actuel désintérêt pour le mariage n’a rien de définitif et un législateur conscient de l’utilité sociale du mariage pourrait tout à fait investir dans cette institution.